Afin de vous familiariser avec les termes régulièrement employés sur notre site et dans les dossiers relatifs à une vente en viager, voici un lexique des principaux mots clés de notre domaine. Un abécédaire essentiel pour comprendre les termes techniques inhérents à la vente en viager.
Ce lexique du viager vous permet de vous remémorer en un instant les principes et règles fondamentales de ces transactions.
Acte authentique : Acte reçu obligatoirement par un officier public (ex : notaire.)
Arrérages : Somme d’argent versée périodiquement à un créancier sous forme d’intérêts au titre d’une rente ou d’une pension.
Bouquet : capital versé par le vendeur le jour de la signature de l’acte.
Clause résolutoire : Clause de protection du vendeur qui permet d’annuler la vente en cas de non-paiement d’un seul terme de la rente
Crédirentier : Vendeur du bien en viager. C’est la personne qui bénéficie de la rente viagère.
Crédit vendeur : C’est un prêt contractualisé directement entre le vendeur et l’acheteur du bien. Toutes les modalités sont fixées librement (taux, durée du crédit, etc.).
Débirentier : Acheteur du bien en viager. C’est la personne qui est redevable de la rente viagère.
DUH : Le droit d’usage et d’habitation. Il s’agit du droit d’utiliser un bien immobilier et d’en percevoir les fruits, dans les limites des besoins personnels.
Indexation de la rente : C’est la révision du montant de la rente viagère. Le coût de la vie évoluant, l’indexation de la rente permet de garantir le même niveau de revenu pour le crédirentier.
Nue-propriété : Action de posséder un bien mais de ne pas en avoir la jouissance (l’usufruit).
Rente viagère : Somme d’argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu’à son décès.
Privilège de vendeur : Privilège constaté lors d’un acte notarié et qui garantit au prêteur de pouvoir être indemnisé en priorité.
Taxe d’habitation : Dans le cadre d'un viager occupé, cette taxe sera due par le crédirentier.
Usufruit : Jouissance légale d'un bien dont on n'a pas la propriété.
Valeur vénale du bien : Prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné.
Vente à terme : Vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur fera un paiement comptant ainsi que des mensualités sur une durée déterminée à l’acte authentique.
Viager : Droit dont jouit une personne pendant sa vie mais qui n’est pas transmissible à ses héritiers après son décès.
Viager libre : Le vendeur ne conserve pas le droit d’usage et d’habitation et l’acquéreur a la jouissance immédiate du bien, soit en l’occupant, soit en le mettant en location.
Viager occupé : Vente d’un bien immobilier dont le crédirentier se réserve un droit d’usage et d’habitation (DUH) sur le bien.
