Le droit de propriété se décompose en :
Nous parlons de démembrement de propriété lorsqu’un bien est divisé entre un nu-propriétaire et un usufruitier.
Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans le cadre des successions pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse selon une situation familiale donnée.
L’usufruitier pourra occuper son bien, et s’il le veut il pourra le louer.
Vendre en pleine propriété avec réserve de droit d’usage et d’habitation (DUH) permet au vendeur de bénéficier d’un versement immédiat de capital de son bien immobilier, donc d’une source d’argent parfois nécessaire lorsque le niveau de revenus baisse lors du passage à la retraite, tout en conservant son cadre de vie, ses habitudes, son voisinage.
C’est une formule qui est de plus en plus demandée face à l’allongement de la durée de vie, et le besoin de préserver ses repères, pour vivre avec sérénité sa retraite.
On appelle cela le viager, car le financement est construit sur le principe de la séparation de la pleine propriété et du droit d’usage et d’habitation (DUH), permettant ainsi au vendeur de rester chez lui, le paiement se faisant grâce au versement d’un capital initial – le bouquet- et à une rente versée tout au long de la vie du vendeur.
Le viager apporte ainsi une réponse concrète et adaptée, car si une décote due à l’occupation du bien s’applique sur le prix de vente car vous allez rester chez vous, vous bénéficiez immédiatement d’un capital.
Le viager est une réponse au besoin de revenus complémentaires et au rester chez soi.
Cependant, le système classique «bouquet + rente» n’offre pas de garantie suffisante pour protéger le vendeur.
C’est pourquoi Vie & Habitat offre une alternative innovante au viager traditionnel, apportant une sécurité et une sérénité autour de la vente :
* sur votre résidence principale
| Viager Traditionnel | Vie & Habitat | |
|---|---|---|
| Certitude de trouver un acquéreur rapidement |
Marché très aléatoire
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Acte de vente passé dans les 3 mois après accord
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| Certitude de vendre au juste prix |
Propositions décôtées car plus d’offres que de demandes
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Valeur marché à dire d'expert AMF**
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| Certitude de recevoir les capitaux |
Risques de rente impayée
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Paiement du capital en une seule fois
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| Protection des héritiers |
Si disparition prématurée, rien ne revient aux héritiers
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Si disparition prématurée, les capitaux non consommés reviennent aux héritiers
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| Tranquilité face à des gros travaux futurs*** |
Un particulier ne sera pas forcément en mesure de payer de gros travaux
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La SCI a les capitaux
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| Absence de Fiscalité |
La rente perçue est fiscalisée
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Le capital est versé net d'impôts*
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| Possibilité de mise en location |
NON
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OUI. Revenus complémentaires
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* Dans le cadre d'une vente de la résidence principale
** AMF : Autorité des Marchés Financiers
*** Article 606 du code civil
