La vente à terme occupé consiste à vendre un logement dans les conditions classiques du viager occupé, à la différence que le droit d’usage et d'habitation (DUH) est limité dans un temps défini au moment de l’achat.
On parle donc de vente à terme occupé dans le cas où le vendeur continue d’occuper le bien une fois le contrat signé. Il habite librement dans le logement qui n’est plus sa propriété, jusqu’à la date fixée dans les termes du contrat.
Cette particularité offre des avantages pour le vendeur comme pour l’acheteur :
Vie & Habitat vous propose une réponse innovante d’achat de votre bien. Un système de viager mutualisé qui permet de sortir des écueils du viager traditionnel, tout en offrant une réponse aux enjeux des séniors.
* sur votre résidence principale
| Viager Traditionnel | Vie & Habitat | |
|---|---|---|
| Certitude de trouver un acquéreur rapidement |
Marché très aléatoire
|
Acte de vente passé dans les 3 mois après accord
|
| Certitude de vendre au juste prix |
Propositions décôtées car plus d’offres que de demandes
|
Valeur marché à dire d'expert AMF**
|
| Certitude de recevoir les capitaux |
Risques de rente impayée
|
Paiement du capital en une seule fois
|
| Protection des héritiers |
Si disparition prématurée, rien ne revient aux héritiers
|
Si disparition prématurée, les capitaux non consommés reviennent aux héritiers
|
| Tranquilité face à des gros travaux futurs*** |
Un particulier ne sera pas forcément en mesure de payer de gros travaux
|
La SCI a les capitaux
|
| Absence de Fiscalité |
La rente perçue est fiscalisée
|
Le capital est versé net d'impôts*
|
| Possibilité de mise en location |
NON
|
OUI. Revenus complémentaires
|
* Dans le cadre d'une vente de la résidence principale
** AMF : Autorité des Marchés Financiers
*** Article 606 du code civil
